La location avec option d’achat (LOA), ou leasing en anglais, est un terme souvent utilisé pour l'acquisition d’un bien : c’est une forme de prêt à durée déterminée. Elle permet à un acheteur de disposer d'un bien tout en payant mensuellement un quota. A la fin du contrat, le client pourra s'il le souhaite acquérir ce bien. Dans le cas contraire, le bien devra être rendu.
La location avec option d’achat est un mode de paiement de plus en plus prisé pour les biens de consommation onéreux ; l’automobile en tête de liste. Ce phénomène s’étend désormais sur d’autres secteurs, notamment l’immobilier, l’informatique, etc.
Comment se présente le contrat de location avec option d'achat ?
Le contrat de location avec option d’achat
doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- le bien mis à disposition ;
- la durée de la location ;
- les informations concernant le propriétaire et le preneur ;
- Le prix d’achat du bien loué (sa valeur réelle lors de la location) ;
- les conditions de paiement de la location.
Le contrat de location avec option d’achat
doit aussi indiquer les modalités du bail qui incluent :
- le prix du dépôt de garantie ;
- le montant de la mensualité (assurance incluse ou non) ;
- le montant de l’option d’achat ;
- la démarche à suivre pour une acquisition définitive.
Comment acheter une maison en utilisant une location avec option d'achat ?
La location avec option d’achat est un système qui permet à un locataire d'acheter le logement dans lequel il vit avant la fin du bail, ceci à un montant convenu au préalable.
On l’appelle location-achat parce qu'elle est valide pour une période limitée, et que sur le contrat, le prêteur et le preneur du bail sont d’accord sur la valeur de la propriété qui a été louée (studio, appartement, etc.). Dans tous les cas, le locataire dispose d’une option d’achat sur le bien à la fin de la période de location suites aux conditions convenues au préalable. Cependant le locataire ne peut acheter la propriété si cette dernière a sa valeur qui augmente au cours du contrat.
Il existe deux modalités de paiement de la location:
- payer le montant total de toute la durée du contrat de location dès le début
- payer pendant toute la durée du contrat sous formes de versements périodiques (généralement tous les mois). A la fin du contrat, vous pourrez décider d’acquérir le bien ou de continuer avec un autre contrat de location.
En général, un contrat de location avec option d’achat exige que le locataire veille :
- au bon état du bien (en ce qui concerne l'entretien surtout)
- au paiement de toute taxe assimilée au bien.
Le leasing auto
La location avec option d’achat est devenue très populaire parmi les acheteurs de voitures en occident depuis le milieu des années quatre-vingt.
En France, la location avec option d’achat (LOA) a progressé de 50% sur une année, en grande partie grâce au secteur automobile. Ce type de contrat de longue durée laisse au client le choix de payer le bien périodiquement par des loyers mensuels ou trimestriels. A la fin de cette location avec option d’achat, deux choix s’offrent à l’acheteur: il peut payer le reste de la somme du bien afin d’en devenir le propriétaire définitif ou changer le bien par un autre. Certes, la location avec option d’achat peut être chère ; néanmoins, elle attire de plus en plus de Français qui ne veulent pas se préoccuper de l’entretien de leur voiture par exemple et veulent juste apprécier un véhicule neuf.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
Quand la personne n’a pas les moyens de payer à temps, elle a la possibilité de solliciter un report d'échéance au prêteur. Si c’est autorisé, le prêteur peut réclamer une compensation.
Qu’en est-t-il en cas de perte, vol ou délabrement du bien ?
En cas de vol, de perte ou de délabrement du bien, c’est l'assurance qui va instantanément rembourser au propriétaire les indemnités prévues selon les conditions du contrat. Même si le locataire n’a plus le bien en question, il est tenu de respecter les engagements du contrat de location avec option d’achat qu’il a signé. Il devra payer au propriétaire les échéances restantes. Du coup, plus le vol, la perte ou le délabrement du bien a lieu prématurément suite à la signature de l’accord, plus le montant à verser au propriétaire sera élevé.
La location à option d’achat est donc une façon intéressante d’acquérir un bien à moyen terme, à condition de bien gérer son budget mensuel.